Politique de confidentialité

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée, chaque Adhérent dispose d’un droit  d’accès et de rectification des informations nominatives le concernant, que BYP peut être amenée à traiter à des fins exclusivement commerciales. L’Adhérent pourra exercer son droit d’accès, d’opposition et de rectification par courriel, à l’adresse : accueil@bandhayoga.paris. L’Adhérent dispose, dans les mêmes conditions, de la possibilité de s’opposer dès son inscription à l’utilisation des données personnelles le concernant, ainsi que de consentir ou de s’opposer à leur utilisation à des fins de communication commerciale et ce, conformément à l’option retenue parmi le choix de cases à cocher lors de l’achat d’une prestation. Ce traitement automatisé d’informations a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL, numéro en cours d’attribution.

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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont la propriété exclusive de BYP et sont protégés par le droit d’auteur ou le droit des marques. L’Adhérent qui dispose d’un site internet et qui désire placer sur son site un lien simple renvoyant directement à www.BandhaYoga.Paris, doit obligatoirement en demander l’autorisation écrite et préalable à BYP.

 

DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales, ainsi que toutes les opérations qui y sont visées et tout différend ou litige qui pourrait naître à l’occasion d’une commande ou de ses suites sont soumis au droit français et à ses juridictions dans les conditions de droit commun. Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision de justice, les autres garderont toute leur force et leur portée.

 

L’Adhérent est informé de ce qu’il peut, en tout état de cause, recourir à une médiation conventionnelle préalablement à toute action judiciaire, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation par exemple) en cas de contestation.

 

INFORMATION PRÉCONTRACTUELLE ET ACCEPTATION DE L’ADHÉRENT

L’Adhérent reconnaît avoir eu communication, préalablement à l’achat immédiat d’une prestation ou à la passation de sa commande, d’une manière claire et compréhensible, des présentes Conditions Générales et de toutes les informations listées à l’article L. 221-5 du Code de la consommation et notamment des caractéristiques essentielles des prestations proposées par BYP ; du prix des cours et des frais annexes ; en l’absence d’exécution immédiate du contrat, de la date ou du délai auquel BYP s’engage à fournir les cours achetés ; des informations relatives à l’identité de BYP, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques et à ses activités ; des informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre dont il dispose ; des fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité avec d’autres logiciels en lien avec l’utilisation des données personnelles ; de la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige.

 

Le fait pour l’Adhérent d’effectuer un achat immédiat d’une prestation ou d’un bien en boutique, emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales et obligation au paiement des prestations commandées, ce qui est expressément reconnu par l’Adhérent qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait alors inopposable à BYP. Les présentes Conditions Générales et les tarifs dont l’Adhérent reconnaît avoir pris connaissance, constituent l’intégralité des accords liant les parties quant à leur objet et à leurs effets. Ces Conditions Générales pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur au jour de la conclusion du contrat.